Le Handicap : d'une contrainte à une opportunité pour votre entreprise

Webinaire handicap AKTO du 16/11/21
Lien source bientôt disponible

 

AKTO

Nous vous proposons les éléments essentiels d’information autour du handicap, transmis par l’OPCO AKTO à l’occasion de son webinaire du 16/11/21.

Précédées par un petit topo sur les sigles et termes utilisés, nous espérons que ces informations vous permettront d’optimiser la politique handicap de votre entreprise et de vous aider dans vos choix et leur mise en pratique au quotidien.

Sigles et définitions utiles :

TH = Travailleur Handicapé

RQTH = Reconnaissance de la Qualité de TH

TIH = Travailleur Indépendant Handicapé = non salarié interne mais prestataire externe. Un TIH dispose d’une RQTH et d’un numéro de SIRET. Ainsi, les factures qu’il génère ouvrent droit depuis 2016, à une déduction de la contribution AGEFIPH (ou FIPHFP) pour ses clients.

AGEFIPH = Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées. Créée en 1987, elle agit pour l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi de personnes handicapées dans les entreprises privées et en milieu ordinaire de travail. Ses actions s’adressent aux BOETH (TH, titulaires carte invalidité et titulaires AAH) et aux entreprises privées. Elle gère les fonds d’aides et offre conseil et accompagnement.

FIPHFP = Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique. Créé en 2006, sa gestion est confiée à la CDC. Les fonds collectés proviennent des contributions des employeurs publics ne satisfaisant pas à l’obligation d’emploi des 6% de TH, comme ceux de l’AGEFIPH pour le privé.

DEBOE = Demandeur d’Emploi des Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi

BOETH = Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés

CDAPH = Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées = ancêtre de la MDPH (Maison Départementale des PH) = Instance créée par la loi de 2005 pour « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ». Elle est chargée de prendre les décisions d’attribution des prestations et d’orientation des personnes handicapées (enfants et adultes) depuis le 1er janvier 2006.

PMSMP = Période de Mise en Situation en Milieu Professionnel = stage d’immersion en entreprise, proposé par Pôle Emploi ou Cap Emploi

AAH = Allocation aux Adultes Handicapés

ETP = Equivalent Temps Plein = correspondant à un poste à temps plein / coût salarial d’un poste à temps plein

1/ Ce qu’est le handicap

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Il y a 7 types de handicap:

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Il faut considérer le handicap par rapport aux conséquences précises pour l’entreprise et le poste concerné : difficultés pour se déplacer, porter des charges, lire et écrire, entendre, communiquer, apprendre, se concentrer, se repérer, nouer des relations.

La seule question à se poser « le TH répond-il aux besoins du poste ? »

Le handicap est toujours à contextualiser.

Exemple : une coiffeuse qui devient allergique aux produits colorants est en situation de handicap en tant que coiffeuse mais sur un autre poste, n’a plus de handicap.

93% des recruteurs sont satisfaits des TH recrutés.

Le handicap est une opportunité pour l’entreprise.

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2/ Les acteurs clés

  • AGEFIPH : propose l’accompagnement global, sur l’obligation d’emploi et la politique emploi, la communication interne dans l’entreprise.

  • CAP EMPLOI : facilite le recrutement, s’occupe de la situation individuelle pour l’entreprise et le TH.
  • POLE EMPLOI : Cap Emploi et Pôle Emploi se rapprochent en ce moment, pour ne constituer qu’une entité face au handicap, permettant de mieux détecter les situations de handicap pour mieux aider.
  • AKTO : OPCO et sécurisation des parcours de formation.
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3/ Le cadre légal

La loi impose une obligation d’emploi aux entreprises :

Article L. 5212-13 du Code du travail relatif à l’obligation d’emploi

Tout employeur doit employer, dans la proportion de 6 % de l’effectif total de ses salariés, à temps plein ou à temps partiel, des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés.

Loi 1987, renforcée en 2005 puis en 2018 : avant c’était pour les entreprises de plus de 20 salariés, maintenant, toutes y sont soumises (y compris les associations dont OPCO). Cependant, seules celles de plus de 20 salariés paient si elles ne respectent pas la loi.

Une entreprise qui ne met rien en place en 3 ans va payer très cher (100 K€ pour une E de 100 salariés !)

L’effectif est calculé en ETP.

L’emploi « indirect » ne remplit pas l’obligation d’emploi mais contribue à la déduction

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4/ L’opportunité du handicap

4.1/ Alternance : ce sont les contrats les plus « aidés »

2 types de contrats en CDD ou CDI, pour se former à un métier tout en étant en entreprise :

  • L’apprentissage
  • Le contrat de professionnalisation

Ce sont des contrats tripartites : 1 entreprise/1 alternant/1OF ou CFA. 

Le contrat est chapoté par l’OPCO, qui va financer la formation.

Durée minimum du contrat 6 mois, maximum 48 mois pour les TH.

Rémunération encadrée : elle dépend de l’âge et du nombre d’années du contrat. Voir tableau.

L’apprentissage n’a pas de limite d’âge (c’est possible même à 60 ans !) et permet une exonération des charges à hauteur de 79%.

Ce sont de vraies opportunités et les projets sont réussis : en effet, il s’agit souvent de reconversion, ce qui suppose un projet mûri par l’alternant, avec une grande implication.

Il y a une aide exceptionnelle à l’embauche jusqu’au 30/6/22 : 5000 ou 8000 € max qui remplacent les 4125 € de la 1ère année de l’apprentissage et s’ajoutent aux 2000 € du contrat de pro.

L’aide AGEFIPH s’y ajoute à hauteur de 4000€ ou 5000 € (mensualisés). Voir récap et comparatifs ci-après.

Un tiers des contrats de pro ou d’apprentissage sont signés avec des TH.

Ils sont aussi possibles à temps partiel, ce qui permet de cumuler l’AFE.

COMPARATIF ET AVANTAGES DES DEUX TYPES DE CONTRATS D’ALTERNANCE

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Voici le récapitulatif des AIDES liées à ces contrats – dont aide exceptionnelle jusqu’au 30/6/22 :

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4.2/ Un accompagnement au recrutement

AKTO apporte son appui aux recrutements, en aidant à la mise en œuvre de parcours pour les TH, à leur « sécurisation » (comprendre l’environnement, aider la montée en compétences…), au repérage de candidats.

4.3/ Le handicap, une force au quotidien

Avoir une politique handicap permet d’enrichie la politique RH, de disposer d’un levier supplémentaire de recrutement et d’améliorer sensiblement l’image de marque de l’entreprise. En effet, cela traduit concrètement des valeurs importantes et valorisantes pour l’entreprise : non-discrimination, diversité, bien-être au travail, égalité des chances, solidarité, RSE, relations de confiance…

Le chômage est 2 fois plus élevé pour le TH.

Il n’est pas obligatoire de déclarer son handicap, sachant que 80% des handicaps sont invisibles : d’où l’importance d’afficher sa politique handicap (sur offres d’emplois, vitrines diverses) afin de permettre aux TH de se déclarer et d’être aidés.

5/ L’offre de services d’AKTO

Parcours TH : depuis 2017 en PACA, démarche de sensibilisation aux TH spécifiques aux entreprises de Travail Temporaire.

Réussi TH : appel à projets de l’AGEFIPH en expérimentation jusqu’en fin 2022 en PACA, permettant la mise en relation entre les profils connus de TH et les entreprises qui ont des besoins adressables (exemple de projets en restauration rapide…).

Nos interlocuteurs AKTO et AGEFIPH sur le handicap :

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Les avantages des formations efficacité professionnelle

Pour le collaborateur

Nos formations favorisent une meilleure relation à l’environnement.

Elles permettent de développer son potentiel leadership et offrent un bien-être et une harmonie intérieure naturellement reflétés sur l’entourage professionnel et personnel.

 

Pour les personnes en recherche d’emploi

Nos programmes permettent l’acquisition d’une aisance en entretien d’embauche et l’assurance d’être remarqué, Ils conjuguent les aptitudes techniques avérées et mobilisent des compétences comportementales.

 

Pour la direction des ressources humaines

Nos formations enregistrent des revenus croissants et sont à la pointe de leur secteur, elles permettent le développement des capacités d’adaptation et la flexibilité.

Elles incitent à l’auto-évaluation, entraînent un accroissement général des compétences de l’entreprise et permettent une augmentation des résultats dans tous les domaines.

 

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